LES RÈGLES ET RÈGLEMENTS DU CONCOURS « TEDxMONTRÉAL PERSPECTIVES 2016 » Instgram

LES RÈGLES ET RÈGLEMENTS DU CONCOURS « TEDxMONTRÉAL PERSPECTIVES 2016 » (LES « RÈGLEMENTS »)

LE PRÉSENT CONCOURS NE S’ADRESSE QU’AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC ET EST RÉGI PAR LES LOIS DU QUÉBEC. En s’inscrivant à ce Concours, les Participants (tel que ce terme est défini ci-après) acceptent de respecter et de se conformer aux présents Règlements, lesquels constituent un contrat que tous les Participants doivent lire attentivement avant de s’inscrire. Sans s’y limiter, ce contrat prévoit des indemnités en faveur des Parties Exonérées (tel que ce terme est défini ci-après) de la part des Participants et des limites à leurs droits et recours. Les décisions du Commanditaire (tel que ce terme est défini ci-après) relativement à tous les aspects se rapportant au Concours (tel que ce terme est défini ci-après) sont finales, sans appel et lient l’ensemble des Participants y compris, mais sans s’y limiter, toute décision concernant l’admissibilité d’une inscription au Concours ou la disqualification d’un Participant. Le Concours n’est pas commandité, parrainé, ni administré par Instagram et n’y est pas associé d’aucune manière. Les Participants sont, par les présentes, informés que tout renseignements qu’ils fournissent sont transmis au Commanditaire et non à Instagram. Les renseignements fournis par les Participants ne seront utilisés que pour les fins du Concours conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire se trouvant à l’adresse suivante http://www.dcmtlblog.com/fr/privacy/. Instagram est entièrement libéré de toute responsabilité à l’égard de chaque Participant du Concours. Les questions, commentaires ou plaintes concernant le Concours doivent être adressés au Commanditaire et non à Instagram.

Le Concours TEDx Montreal Perspectives 2016 (le « Concours ») est commandité par DCMTL (le « Commanditaire »), une société provenant de la province de Québec, Canada. Le but du Concours est d’aider DCMTL à promouvoir la conférence Perspectives 2016 organisé par TEDxMontréal ainsi que Espace DCMTL, un centre d’art, de culture et des événements.

1. ADMISSIBILITÉ
Seules les personnes qui répondent aux conditions suivantes sont éligibles au Concours:

• Être résidents et domicilié dans la province du Québec, Canada;
• Être majeur en vertu des lois de la province de Québec au moment de l’inscription au Concours;
• Détenir un compte Instagram valide relié à une adresse courriel valide.

Les employé(e)s du Commanditaire, de ses sociétés affiliées, de ses agents ou mandataires, de ses agences de publicité ou de promotion, de ses partenaires médiatiques, ou d’un tiers mandaté par le Commanditaire dans le cadre et/ou pour les fins du Concours, ou un membre de la famille immédiate d’un tel employé (quel que soit son lieu de résidence), ou une personne avec laquelle un tel employé demeure (qu’elle ait un lien de parenté ou non avec l’employé) ne sont pas éligibles au Concours. Pour les fins des présents Règlements, l’expression « famille immédiate » inclut la mère, le père, les frères, soeurs, filles, fils, de même que le conjoint ou le conjoint de fait de l’employé. Tous les renseignements personnels et autres informations demandés par le Commanditaire et fournis à ce dernier pour les fins du Concours doivent être véridiques, complets, exacts et aucunement porter à confusion. Le Commanditaire se réserve le droit, en tout temps, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité au Concours. Le défaut de fournir une telle preuve, peut entraîner la disqualification du Participant. Le Commanditaire peut, à son entière discrétion, disqualifier tout Participant qui, à quelconque étape du Concours, fournit des renseignements faux, incomplets, inexacts ou qui peuvent porter à confusion.

2. DURÉE DU CONCOURS

Le Concours se déroulera du 24 october 2016 à 12h00, heure de l’Est et le 7 November 2016 à 23h59, heure de l’Est (la « Période du Concours »).

Le seul dispositif autorisé pour calculer le temps dans le cadre du Concours est le dispositif du Commanditaire.

3. INSTRUCTION DU CONCOURS

AUCUN ACHAT N’EST REQUIS: Toute participation au Concours s’effectue en ligne uniquement. Le Concours est sans frais et aucun achat n’est requis pour pouvoir y participer. Le fait d’effectuer un achat n’augmente pas les chances d’un Participant de gagner.

Au début de la Période du Concours, le Commanditaire affichera une question sur le journal de leur page Instagram demandant aux participants à répondre à la question pour courir la chance de gagner (la “Publication”).

Pour participer au Concours, le Participant doit visitez la page Instagram du Commanditaire à l’adresse suivante : www.facebook.com/DCMTLBlog (la « Page Instagram »), et soumissionner leur réponse selon les exigences décrites à la section # 4 ci-après (l’ « Inscription »).

L’Inscription doit être admis dans la même volet que la Publication du Commanditaire durant la Période du Concours et doit être conformes aux conditions d’utilisation de Instagram.

Aucun autre mode de participation ne sera accepté. En soumettant leur Inscription, chaque Participant recevra automatiquement un (1) bulletin confirmation de participation au Concours. Les soumissions ne seront reconnues ni retourné.

Les Participants peuvent participer autant de fois qu’ils le désirent durant la période du Concours.

L’utilisation d’un faux compte Instagram ou l’utilisation de plusieurs comptes entraîneront la disqualification du Participant au Concours. L’utilisation de tout programme de script, de macro ou d’autres programmes automatisés, pour s’inscrire ou autrement participer au Concours est strictement interdite et engendrera la disqualification automatique du Participant au Concours. Dans l’éventualité où un Participant soumet une Inscription qui n’est pas conforme avec les exigences relatives au format et au contenu prévues aux présents Règlements, ledit Participant sera disqualifié du Concours, et ce, à la seule et entière discrétion du Commanditaire. Quiconque se prêtera à du pollupostage, publiera de façon répétée des messages ou des photos associés au Commanditaire ou à #EspaceDCMTL ou enverra le duplicata d’une inscription au Concours ou des messages qui n’ont aucun lien avec le Concours sera disqualifié.

4. EXIGENCES RELATIVES À LA FORME ET AU CONTENU

L’Inscription doit contenir la réponse du Participant au(x) question(s) posé par le Commanditaire au début de la Période du Concours.

• Parmi tous les conférenciers, dites-nous lequel vous enthousiasme le plus?

L’Inscription doit aussi satisfaire les exigences suivantes:

1. Doit commenter leur réponse dans la section commentaire de la Publication.
2. Doit aimer la page Instagram;
3. Doit aimer la Publication;
4. Ne doit pas, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, contenir de propos, ni des images offensant, obscène, immoral ou illégales;
5. Doit être conçu pour un public familial et les propos de même que les images doivent, à l’entière discrétion du Commanditaire, être appropriés pour des personnes de tout âge, incluant des personnes de moins de 13 ans;
6. Ne doit pas, à l’entière discrétion du Commanditaire, contenir des scènes ou des images de nudité, du contenu à caractère sexuel, du contenu désobligeant, dénigrant, discriminatoire, diffamatoire ou autrement inapproprié (incluant, mais sans s’y limiter des propos, scènes, images ou symboles grossier, vulgaire ou offensifs); des traits dénigrants de tout groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou tout autre groupe; du contenu qui endosse, parraine, tolère et/ou traite d’activités illégales, inappropriés ou dangereuses (ce qui inclut, sans s’y limiter, l’utilisation de drogues ou d’alcool); des renseignements personnels incluant, sans s’y limiter, les prénoms et noms, numéro de téléphone et adresses (civique ou électronique).
7. Ne doit pas contenir de matériel protégé par des droits d’auteur (autre que celui qui est la propriété exclusive du Participant) ou tout autre matériel qui contrevient aux droits des autres.
8. Ne doit pas contenir de marque de commerce ou de logos appartenant à des tiers et pour lesquels le Participant n’a pas obtenu l’autorisation de l’utiliser pour les fins du Concours.
9. Ne doit contrevenir à aucune loi.

En participant au Concours, les Participants octroient au Commanditaire un droit d’utilisation et une licence illimitée relativement à l’utilisation et la diffusion de l’Inscription, et ce, sous toute forme et de toute manière que le Commanditaire jugera appropriée et les Participants permettent au Commanditaire de modifier ou amender l’Inscription.

Les Participants s’engagent à ne pas s’opposer à aucune utilisation ou diffusion par le Commanditaire de l’Inscription et renonce aux droits d’auteur et à tout autre droit, incluant, mais sans s’y limiter les droits moraux, associés à l’Inscription.

5. PRIX

Le gagnant vérifié du prix bénéficiera de deux (2) billets pour assister à notre conférence TEDx Montréal le 12 novembre 2016. La valeur approximative du prix est de 200,00 $ (ci-après désigné le « Prix »).

Le Gagnant est responsable du paiement de toutes formes de taxations fédérales et provinciales applicables ainsi que de tous les coûts, dépenses ou frais en lien avec le Prix et qui ne sont pas spécifiquement inclus dans le Prix, ce qui inclut, sans s’y limiter, les frais de déplacements, de transport en groupe, de déménagement, d’hébergement, de livraisons, de stationnement, de nourriture, d’ameublement, d’équipement additionnels, d’assurances, de sécurité, d’entretien et tout autre coût, dépense et frais associé avec la réception et l’utilisation du Prix.

Si la valeur réelle du Prix est inférieure à la valeur déclarée dans les Règlements, la différence ne sera pas remise. Le Commanditaire se réserve le droit, dans l’éventualité où le Prix ne pourrait être remis, en totalité ou en partie, tel que décrit pour quelque raison que ce soit, de substituer le Prix, à sa seule discrétion, au autre prix de nature similaire ou de valeur égale ou supérieure, et ce, sans responsabilité aucune de sa part.

Le Prix n’est pas transférables, ni cessibles. Il ne peut être revendu et n’a aucune valeur de rachat (en partie ou en totalité). Si le Gagnant ne peut pas accepter un prix en totalité pour quelconque raison, le Gagnant devra renoncer au Prix et celui-ci sera octroyé à un autre gagnant. En présumant qu’il ait un nombre suffisant d’inscription au Concours, le Prix sera distribué. Toute inscription et tout gagnant potentiel est sujet aux vérifications par le Commanditaire et l’administrateur, dont les décisions sont finales et lient les Participants. Aucune compensation ne sera allouée à la place du Prix.

LE PRIX EST ALLOUÉ « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE (INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE LA QUALITÉ, DE VALEUR COMMERCIALE OU DE CONFORMITÉ AVEC UN USAGE PARTICULIER).

6. SÉLECTION

Le Gagnant (tel que ce terme est défini ci-dessous) sera sélectionné en conformité avec le respect des étapes du Concours et les critères de sélection décrits dans les présents Règlements.

Durant la Période du Concours, le Commanditaire révisera tous les inscriptions reçues durant la Période du Concours et identifiera les Participants qui seront éligibles aux Concours (après avoir dûment complété le formulaire de participation et s’être conformé à toutes exigences prévues aux présents Règlements, chacun d’entre eux étant un « Participant » et l’ensemble d’entre eux étant les « Participants »). Pour déterminer qui seront les Participants, le Commanditaire considérera les critères suivants:

1. L’admissibilité à recevoir le Prix selon les critères définis à la section #1 ; et
2. Le caractère complet de l’Inscription et le respect des délai.

Le Commanditaire a complète et entière discrétion quant à la valeur attribuée à chacun des critères ci-dessous.

À la fin de la Période du Concours, et lorsque les Participants éligibles sont identifiés, un organisme indépendant chargé de juger le Concours sera nommé par le Commanditaire, à sa seule discrétion (le « Jury ») et choisira au hasard un (1) gagnant du Prix parmi toutes les inscriptions des Participants reçus durant la Période du Concours (le « Gagnant »).

Si le Commanditaire le requiert, le Gagnant pourraient se voir obliger de se soumettre à une vérification de son parcour et de ses antécédents dans le but de confirmer son éligibilité au Concours en conformité avec les présents Règlements et pour s’assurer que la présence du Gagnant dans des publicités ou des outils de marketing se rapportant au Concours n’a pas d’incidence négative ou méprisante sur l’intégrité ou la réputation du Commanditaire et ne l’entraîne pas dans un scandale ou quoi que ce soit qui se prête au ridicule ou aura un quelconque impact négatif sur le Concours ou le Commanditaire, tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion. En participant au Concours, le Gagnant consent à coopérer pleinement à une telle vérification et à signer tout document pour donner effet au présent consentement.

Le Gagnant acceptent de signer et de remettre au Commanditaire tous documents requis par le Commanditaire, agissant raisonnablement, dans le but de réclamer son prix, incluant le formulaire de décharge, à défaut de quoi il se verra disqualifié.

Il n’y a pas de limite d’inscription. En conséquence, les chances de gagner dépendent du nombre d’inscription éligibles reçues dans le cadre du Concours.

7. NOTIFICATION

Le Commanditaire tentera de communiquer avec le Gagnant, en envoyant un message privé par courriel à l’adresse courriel qui a été fournie lors de l’inscription, et ce, dans les 24 heures suivant la décision du Jury pour confirmer son identité et lui soumettre la question d’habiletés. Si la réponse à la question d’habiletés est correcte, un formulaire de déclaration et d’exonération sera envoyé au Gagnant dans le but qu’il confirme qu’il s’est conformé aux présents Règlements. Si le Gagnant a) ne répond pas au courriel dans un délai d’UN (1) jour ouvrable suivant son envoi, b) ne répond pas correctement à la question d’habiletés, ou c) fait défaut de retourner le formulaire de déclaration et d’exonération dûment rempli dans les délais prescrits (voir section #8), le Gagnant sera alors disqualifié et une autre personne sera sélectionné, et ce, jusqu’à ce qu’un gagnant soit déclaré ou qu’il n’y a plus d’inscription admissible, selon le premier de ces événements. Le Commanditaire n’est aucunement responsable des tentatives infructueuses de communiquer avec le Gagnant.

8. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le Gagnant devra signer un formulaire de déclaration et d’exonération afin de confirmer qu’il s’est conformé aux présents Règlements, qu’il accepte son Prix tel que décerné, sans substitution, et qu’il libère le Commanditaire et Instagram ainsi que leurs mandataires, agents, partenaires, sociétés affiliées et liées, agences de publicité et de promotion, respectifs (collectivement, les « Parties Exonérées ») de toute responsabilité associée de quelque façon que ce soit avec le déroulement du Concours et l’utilisation du Prix. Le Gagnant sera entièrement responsable de tout préjudice ou dommage causé, ou réputé avoir été causé, par sa participation au Concours ou l’utilisation ou l’échange du Prix. Chaque Participant assume pleine et entière responsabilité quant à toute blessure et à tout dommage causé ou présumée avoir été causé par la participation au Concours ou l’utilisation du Prix et pour toutes plaintes, demande basée sur les dommages à la propriété et aux biens l’atteinte à la propriété intellectuelle, blessure corporelle et/ou décès, le droit à l’image, les taxes ou douanes, la diffamation, la violation de la vie privée ou toute autre procédure légales. L’exonération de responsabilité doit être retournée dans le délai précisé sur ladite exonération, à défaut de quoi le Prix pourrait être révoqué. Dès qu’il aura reçu l’exonération de responsabilité dûment rempli, le Commanditaire, ou son représentant, informera le Gagnant de la façon dont le Prix lui sera remis.

9. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

En participant au Concours, chaque participant acquitte, exonère et décharge de toute responsabilité les Parties Exonérées concernant toutes procédures, demandes, actions, plaintes, poursuites, entente ou jugement en équité ou en vertu des lois, découlant de son Inscription ou de sa participation au Concours ou de tout événement y relié, de la réception d’un Prix ou relativement à toute correspondance ou donnée perdue, volée, tronquée, déformée, retenue, endommagée, délivrée en retard ou mal acheminée pour quelque raison que ce soit, notamment mais sans limiter la généralité de ce qui précède, (i) une défaillance, une interruption, un problème technique ou un retard; (ii) un courriel, un message texte ou une autre communication envoyée à ou reçue par le Commanditaire ou n’importe lequel de ses agents ou personnes désignées, pour quelque raison que ce soit; (iii) toute information erronée, inopportune ou inexacte, qu’elle soit causée par le site Internet, les utilisateurs, l’équipement ou des erreurs de programmation relatifs au Concours ou utilisés dans le cadre de celui-ci; iv) toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement d’un formulaire de participation au Concours; des problèmes avec le fonctionnement de tout site Internet ou élément d’un site Internet, peu importe la cause; v) le mauvais fonctionnement ou tout endommagement des lignes ou réseaux téléphoniques, de l’équipement informatique, des données, des logiciels, des systèmes en ligne, des serveurs ou des fournisseurs d’accès; vi) toute fonctionnalité perdue en raison de témoins non activés; vii) la congestion sur Internet; viii) la sécurité ou le caractère privé de l’information transmise par réseaux informatiques; ix) les violations de la vie privée causées par l’ingérence d’un tiers (pirate informatique) ou tout dommage subi par un Participant ou toute autre personne en raison d’un tel incident, ou x) les défaillances techniques, matérielles ou logicielles de toute sorte, les connexions de réseaux perdues ou non disponibles, les transmissions informatiques échouées, incomplètes, tronquées ou retardées, y compris les bulletins de participation perdus, détournés ou corrompus, les virus, les vers ou les chevaux de Troie, ou tout autre dommage pouvant limiter la capacité d’une personne de participer au Concours. Ces limitations et exonérations lient les Participant, leur représentants, leurs successeurs et ayant-droits.

Chaque Participant accepte en outre que pour tout recours, quel qu’en soit la cause et peu importe le dommage subi, la responsabilité des Parties Exonérées soit limitée au coût de l’inscription et de la participation au Concours et en aucun cas les Parties Exonérés ne seront responsable de quelconque honoraire d’avocats. Chaque Participant renonce à tout droit à un dédommagement quelconque, incluant, mais sans s’y limiter, des dommages punitifs, spéciaux, directs ou indirects. Si, pour quelconque raison, il est confirmé que l’inscription d’un Participant a été erronément supprimée, perdue, ou autrement détruite ou corrompue, la seule réparation pour le Participant est le droit de soumettre une seconde inscription, si cela est possible.

10. PUBLICITÉ

En s’inscrivant au Concours, chaque Participant accorde au Commanditaire un droit illimité (mais non l’obligation) de publier et d’utiliser, sans contrepartie ou autre dédommagement ou compensation et sans préavis, consentement ou approbation, ses noms, photos, portraits, adresse (ville, province ou territoire) et voix, et toute déclaration, en totalité ou en partie, qu’il a fait à propos du Concours ou du Prix, et ce, dans toute publicité ou toute campagne ou annonce publicitaire, sans limite géographique et à perpétuité, via tout mode de diffusion existant ou futur (y compris, sans s’y limiter, Internet).

11. DISQUALIFICATION

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier toute personne ayant enfreint les présents Règlements ou falsifié la procédure d’inscription ou de participation au Concours. Le Commanditaire se réserve le droit de refuser toute inscription émanant d’une personne dont l’admissibilité est douteuse, qui a été disqualifiée ou qui, pour quelconque raison, n’a pas le droit de participer au Concours. Quiconque tente délibérément d’entraver le déroulement du Concours pourrait être reconnu coupable ou responsable d’enfreindre les lois pénales et civiles et le Commanditaire se réserve le droit de réclamer de cette personne des dommages-intérêts ou d’exercer tout autre recours contre elle dans les limites prévues par la loi. Le Commanditaire se réserve le droit de mettre fin au Concours, de l’interrompre ou de modifier les présents Règlements en tout temps et sans préavis, si quelconque facteur interfère avec le bon déroulement du Concours tel qu’il est prévu par les présents Règlements. Le Commanditaire n’est pas responsable des erreurs d’impression, de distribution ou de production. Toute donnée ou tout matériel de participation ayant été falsifié ou retouché est nul et sans effet. L’utilisation d’une adresse courriel invalide disqualifiera le Participant concerné. Les Participants qui font du pollupostage seront disqualifiés.

12. TITULAIRE DU COMPTE AUTORISÉ

Dans le cas d’un conflit quant à l’identité de la personne qui a soumis un formulaire de participation en ligne, celui-ci sera réputé avoir été soumis le Titulaire du Compte Autorisé (tel que ce terme est défini ci-dessous) de l’adresse courriel soumise au moment de la participation. Pour les fins des présents Règlements, l’expression « Titulaire du Compte Autorisé » désigne la personne à qui l’adresse courriel a été assignée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou un autre organisme (ex. : commerce, etablissement d’enseignement) chargé de l’attribution des adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel soumise avec le formulaire de participation sélectionné. En cas de différend concernant l’identité d’un Participant, le titulaire du compte autorisé de l’adresse courriel soumise au moment de la participation sera réputé être le Participant. La personne choisie pourrait devoir fournir la preuve qu’elle est la titulaire du compte autorisé de l’adresse électronique. Le ou les serveurs du Concours seront le seul facteur déterminant le moment auquel un formulaire de participation valide a été soumis aux fins de ce Concours.

13. SUSPENSION / MODIFICATION / TERMINATION

Dans le cas où le Commanditaire est empêché de poursuivre le Concours à cause de quelconque événement hors de son contrôle, tel que mais sans s’y limiter un incendie, une inondation, une épidémie, un tremblement de terre, une explosion, une grève ou un conflit de travail, une force majeure, un ennemi public, la défaillance d’un équipement, une interruption de services, une émeute ou une manifestation, un attentat terroriste ou la guerre (déclaré ou non), l’interférence avec le Concours par quelconque personne, ou une loi fédérale, provinciale, un ordre ou un règlement municipal, tout jugement d’une cour de justice et toute autre cause qui sont hors du contrôle du Commanditaire, celui-ci se réserve le droit, en tout temps et à son entière discrétion, d’annuler, d’interrompre ou de modifier le Concours sans préavis aux Participants. Le Commanditaire se réserve également le droit d’annuler, d’interrompre ou de modifier le Concours, à sa seule discrétion, si une cause hors de son contrôle corrompt ou perturbe l’administration, l’intégrité, les opérations, la sécurité ou le déroulement du Concours.

14. VIE PRIVÉE

Le Commanditaire respecte le droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès des Participants ne seront utilisés que par le Commanditaire pour administrer le Concours et satisfaire aux exigences liées au Prix et, seulement s’ils y ont consenti au moment de leur participation, du dévoilement de l’information concernant les prochaines promotions ou les prochains événements du Commanditaire. Pour de plus amples renseignements concernant la façon dont le Commanditaire recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels, veuillez consulter sa politique de confidentialité à l’adresse suivante : http://www.dcmtlblog.com/fr/privacy/.

15. CONFLITS

Sauf dans le cas où cela est interdit, chaque Participant consent à ce que : (1) tout conflit, réclamation et recours juridique survenant à cause de ou en relation avec le Concours ou le Prix sera résolu sur une base individuelle, ce qui exclut tout recours collectifs; (2) toute réclamation, jugement et condamnation seront limités aux coûts associés à l’inscription et à la participation au Concours, mais excluant les honoraires d’avocats; (3) en aucune circonstance un Participant n’est autorisé à recevoir quelconque compensation pour des dommages, et en s’inscrivant au Concours chaque Participant renonce à tout recours, indirect, punitif, spéciaux ainsi que tout autre dommage sauf les coûts de participation, incluant le droit de multiplier ou d’accroître le coût de dommages; (4) les Participants renoncent à tout procès devant jury. Tout problème et questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité des présents Règlements, ou les droits et obligations des Participants et du Commanditaire en relation avec le Concours sera régis par et interprété en conformité avec les lois de la province du Québec;

Les résidents du Québec peuvent soumettre tout litige concernant la tenue ou l’organisation d’un concours publicitaire à la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») afin d’obtenir un jugement. Tout litige concernant l’attribution d’un Prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à convenir d’un règlement.

16. GÉNÉRALITÉS

Tous les formulaires de participation deviennent la propriété du Commanditaire, et aucun ne sera retourné. Aucune communication ne sera entamée sauf avec le Participant sélectionné. Le Concours est assujetti aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables au Québec. Le présent Concours est NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT ET S’ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC.

17. COMMANDITAIRE

Kika Marketing & Communications Inc faisant affaires sous le nom DCMTL, ayant une place d’affaire au 301-55 rue de Louvain Ouest, Montréal (Québec) H2N 1A4, Canada.

 

//Fin des Règlements //